contrat d’apprentissage
02/04/2020 00:00:00 -
Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée so...... Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti
18/04/2018 00:00:00 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recruter un jeune pour le faire travailler et le former au sein de son établissement. Ce dernier
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... un formulaire (imprimé CERFA n° 10106*06) qui vaut également contrat d’apprentissage (C. trav., art. L. 6223-1).Cette déclaration doit être déposée, soit au moment de l’enregistrement du premier contrat
27/09/2018 12:39:10 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modalités de conclusion et de rupture, la durée, le montant de la rémunération due au jeune
06/11/2025 00:00:00 -
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révis...... aux contrats conclus à partir de cette date. Pour ceux en cours, la proratisation n’est pas appliquée au premier mois d’apprentissage. Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025
24/01/2019 00:00:00 -
Dans le secteur public, lorsqu'un apprenti souhaite rompre son contrat au-delà des 45 premiers jour...... Dans le secteur public, lorsqu'un apprenti souhaite rompre son contrat au-delà des 45 premiers jours, un médiateur est désigné. En outre, les compétences professionnelles exigées des maîtres
04/09/2025 00:00:00 -
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des nivea...... Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées pour les certifications n’en disposant pas encore, identifiées
11/06/2014 16:26:52 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modalités de conclusion et de rupture, la durée, le montant de la rémunération due au jeune
24/04/2024 00:00:00 -
« Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’e...... son président Hugues Vidor. Il s’interroge sur l’économie réalisée vu le report probable des demandes sur les contrats d’apprentissage.
27/09/2018 12:39:10 -
L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage. La formation d’un apprenti peut être assurée pa...... doit être formé en amont ou pendant la réalisation du contrat d’apprentissage, et, dans ce dernier cas, dans le premier tiers de la durée du contrat. Le rôle du maître d’apprentissage est défini comme
27/09/2018 12:39:10 -
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant une formation dans une ou plusieurs ent...... avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur, et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage, dont tout
02/07/2025 00:00:00 -
Les tuteurs référents et maîtres d’apprentissage aident les stagiaires et alternants à s’intégrer da...... du moniteur d’auto-école pour décrire les tuteurs référents (de personnes en stage long, en contrat de professionnalisation ou en promotion par alternance) comme les maîtres d’apprentissage. « Quand on apprend
03/07/2025 00:00:00 -
La participation financière due par les employeurs pour tout contrat d'apprentissage préparant un d...... La participation financière due par les employeurs pour tout contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveaux 6 et 7 est fixée à 750 euros pour ceux conclus depuis le 1er juillet. En cas
27/09/2018 12:39:10 -
Consultation du CE ou du CSELe comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE), qui se s...... ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation. L’employeur
05/03/2015 12:00:00 -
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage po......Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission
18/03/2015 00:00:00 -
La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements r......].Dans cette configuration, l’âge du jeune concerné s’apprécie au premier jour de l’exécution du contrat suivant l’expiration de la période d’apprentissage. L’employeur doit déposer la demande auprès de Pôle Emploi
07/12/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...... contrats de professionnalisation ou d’apprentissage) est aussi étendu. Arrêté du 22 septembre 2023
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ...... de Brocéliande, des activités conçues comme des plateformes d’apprentissage. Vers le milieu ordinaire « Ici, j’ai fait beaucoup de chemin, appris beaucoup de choses, gagné en autonomie, suivi différents stages
27/09/2018 12:39:10 -
Pour financer le congé individuel de formation (CIF), ainsi que le congé de bilan de compétences (CB...... contrat d’apprentissage, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, d’un contrat d’avenir, d’un contrat local d’orientation, d’un contrat conclu avec un jeune au coursde son cursus scolaire
04/03/2013 12:00:00 -
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ...... de l'aide, à titre dérogatoire, pour l'embauche en CDI d'un jeune dépassant la limite d'âge, si celui-ci vient d'achever son CDD, contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, conclu